Search results for: “Statut juridique européen/”
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Statut Juridique Européen
Affichage hiérarchique de: Statut juridique européen Droit > Droit civil > Droit civil > Statut juridiqueEntreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > Société > Société européenne Statut juridique européen Concept de Statut juridique européen Voir la définition de Statut […]
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Statut Juridique
Affichage hiérarchique de: Statut juridique Droit > Droit civil > Droit civil Statut juridique Concept de Statut juridique Voir la définition de Statut juridique dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Statut juridique [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Statut juridique […]
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Capacité Juridique
Affichage hiérarchique de: Capacité juridique Droit > Droit civil > Droit civil > Statut juridiqueEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > EntrepriseDroit > Sources et branches du droit > Science juridique > Droit privé Capacité juridique Concept de Capacité juridique Voir la […]
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Société Européenne
Société européenne Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La Société européenne désignée sous son nom latin de – Societas Europaea – ou SE est une société de droit communautaire. Elle possède son propre cadre juridique et évolue comme un opérateur économique unique dans toute […]
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Société
Affichage hiérarchique de: Société Entreprise Et Concurrence > Forme juridique de sociétéEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > EntrepriseFinances > Fiscalité > Impôt sur le revenu > Impôt sur les sociétésDroit > Droit civil > Droit civil > Statut juridique > Personne […]
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Capacité de Contracter
Affichage hiérarchique de: Capacité de contracter Droit > Droit civil > Droit civil > Statut juridique > Capacité juridique Capacité de contracter Concept de Capacité de contracter Voir la définition de Capacité de contracter dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Capacité de […]
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Violence Politique
Affichage hiérarchique de: Violence politique Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Sécurité publique Violence politique Concept de Violence politique Voir la définition de Violence politique dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Violence politique [rtbs […]
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Union Européenne
Union européenne Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'Union européenne (UE) a été instituée par le traité de Maastricht signé en 1992. L'idée de sa création est ancienne. Le sommet européen de 1972 avait en effet évoqué pour la première fois sa création. L'Union est à […]
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Capacité de Jouissance
Affichage hiérarchique de: Capacité de jouissance Droit > Droit civil > Droit civil > Statut juridique > Capacité juridique Capacité de jouissance Concept de Capacité de jouissance Voir la définition de Capacité de jouissance dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Capacité de […]