Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en France

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Préface

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est une autorité administrative indépendante chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunications et le secteur postal en France.

L’ARCEP a pour mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications et réguler les marchés correspondants.