Autorité de régulation des marchés financiers chinois en France

Autorité de régulation des marchés financiers chinois (CSRC)

Préface

La China Securities Regulatory Commission est l’autorité de régulation des marchés financiers chinoise.

Créée en 1992, la CSRC est un corps institutionnel de niveau ministériel répondant directement au Conseil d’État. Elle est chargée d’assurer le bon fonctionnement des marchés des titres et des marchés à terme tout en protégeant les droits et les intérêts des investisseurs.

Fonctions principales :

Assurer le bon comportement des agents sur le marché des titres et des marchés à terme et au besoin, enquêter sur les activités en violation des lois et régulations du marché boursier ;

Formuler et appliquer les lois et propositions relatives à la création et à la régulation des titres, valeurs et opérations à terme sur les marchés ;

Réguler et contrôler les institutions et les entreprises financières ainsi que les institutions en charge de la régulation des marchés ; superviser le fonctionnement de ces institutions et de ces entreprises ;

Contrôler l’installation des institutions et des entreprises étrangères en Chine, et leurs activités en Chine ; Superviser l’installation de filiales d’entreprises chinoises à l’étranger ;

Pour en savoir plus sur Autorité de régulation des marchés financiers chinois

Surveiller les activités d’émission et de commerce des titres financiers des institutions étrangères en Chine ; surveiller l’installation à l’étranger des institutions financière chinoises ;

Superviser l’émission, la cotation, et toutes les étapes jusqu’à la vente des titres financiers des compagnies ;

Superviser la cotation des entreprises chinoises à l’étranger et l’émission par des entreprises chinoises, cotées à l’étranger, de ConvertibleBonds sur les marchés étrangers ;

Gérer les informations relatives aux titres et aux opérations à terme ;

Apporter son soutien aux autorités compétentes dans l’examen des qualifications des firmes comptables, des institutions en charge de l’évaluation des actifs ainsi que des cabinets d’avocats projetant des activités en lien avec le marché boursier des titres et des opérations à terme.