Autorité des Marchés Financiers en France

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Préface

Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l’Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

L’AMF définit et fait appliquer la réglementation boursière et est chargée du contrôle de l’information diffusée par les émetteurs en France.

Ses missions sont une addition de celles dévolues antérieurement à ses prédécesseurs :

Elle veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l’épargne ou dans le cadre d’introduction d’instruments financiers sur les marchés financiers.

Elle veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des marchés financiers.

Elle veille au bon fonctionnement des marchés financiers.

Pour en savoir plus sur Autorité des Marchés Financiers

L’AMF a sous son contrôle tous les marchés financiers, même les marchés non réglementés.

En plus de cette mission de contrôle elle apporte son concours au législateur pour l’élaboration de la réglementation des marchés financiers et y compris à l’échelon européen. Pour l’exercice de ces missions l’AMF dispose de larges pouvoirs.

L’Autorité des marchés financiers comprend :

un collège de 16 membres ;

une commission des sanctions de 12 membres ;

des commissions spécialisées et des commissions consultatives.

Autres questions importantes

Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie désigne le directeur général du Trésor ou son représentant qui siège auprès de toutes les formations, sans voix délibérative.

Le président de l’Autorité des marchés financiers est nommé par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelable.