Comité d’entreprise en France

Préface

Le comité d’entreprise est une des institutions représentatives du personnel au sein de l’entreprise.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales.

Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires.

L’employeur assure les fonctions de président du CE.