Comité européen du risque systémique en France

Comité européen du risque systémique (CERS)

Préface

Pour pallier aux nombreuses défaillances en matière de surveillance financière, la Commission européenne a mis en place des mesures législatives qui remplacent le système actuel par un système européen de surveillance financière (ESFS) dont le but est de rétablir la confiance des européens et de prévenir les risques de déstabilisation du système financier global.

Le Règlement (UE) nº 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique institue le Comité européen du risque systémique.

Pour en savoir plus sur Comité européen du risque systémique

Il fait partie de l’ensemble de mesures mises en place pour réformer le système européen de surveillance financière (SESF) qui crée trois autorités de surveillance des activités financières:

l’ Autorité bancaire européenne;

l’ Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles;

l’ Autorité européenne des valeurs mobilières.

Ce -paquet- réforme également la législation existante en matière financière avec la directive Omnibus et inclut également le règlement instaurant de nouvelles missions à la banque centrale européenne.

Autres questions importantes

La surveillance du système financier de l’Union européenne se voit en outre renforcée par:

le comité mixte des autorités européennes de surveillance;

les autorités compétentes ou de surveillance des États membres.

Le CERS est chargé de la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’UE. Un de ses objectifs principaux est de prévenir et d’atténuer les risques systémiques qui pourraient porter atteinte à la stabilité financière de l’UE. Dans cette optique, le CERS doit notamment:

définir et réunir les informations nécessaires à son action;

identifier les risques systémiques et les classer selon leur degré de priorité;

émettre des alertes et les rendre publiques si nécessaire;

préconiser les mesures à prendre une fois que les risques sont identifiés.

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