Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale en France
Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Préface
La Contribution pour le remboursement de la dette sociale est un impôt français créé par l’ordonnance 96 -50 du 24 janvier 1996 afin de résorber l’endettement de la Sécurité sociale.
Le taux de la CRDS est à ce jour de 0,5 %.
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