Convention Collective

Convention collective en France

Préface

Une convention collective est un accord écrit qui découle de négociations entre syndicats, employeurs et salariés.

Il a pour but de déterminer les conditions d’application des contrats de travail qui seront conclus par les employeurs adhérents.

Ce type d’accord s’impose aux parties au contrat de travail alors même qu’elles n’y ont pas expressément consenti.

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Emploi Et Travail > Relation et droit du travail > Relation du travail

Convention collective

Concept de Convention collective

Voir la définition de Convention collective dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Convention collective

[rtbs name=”emploi-et-travail”]

Ressources

Traduction de: Convention collective

Thésaurus de: Convention collective

Emploi Et Travail > Relation et droit du travail > Relation du travail > Convention collective

Voir aussi

  • États africains et malgaches associés
  • Ancienne URSS
  • Union soviétique
  • Union des républiques socialistes soviétiques
  • Accord collectif

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