Directive Déléguée

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Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Directive (UE)

Directive déléguée

Concept de Directive déléguée

Voir la définition de Directive déléguée dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Directive déléguée

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Ressources

Traduction de: Directive déléguée

Thésaurus de: Directive déléguée

Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Directive (UE) > Directive déléguée

Voir aussi

  • Directive déléguée de la Commission

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