Légitime Défense

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Droit > Droit pénal > Responsabilité pénale > Circonstance atténuante

Légitime défense

Concept de Légitime défense

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Caractéristiques de: Légitime défense

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Ressources

Traduction de: Légitime défense

Thésaurus de: Légitime défense

Droit > Droit pénal > Responsabilité pénale > Circonstance atténuante > Légitime défense

Voir aussi

  • Système de règlement
  • Système de clearing
  • Système de compensation
  • Système électronique de transfert de fonds
  • Système de règlement de valeurs mobilière
  • Système de règlement des opérations sur titres
  • Système de transfert de fonds entre banques
  • STFB
  • Système de transfert de fonds

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