Mécanisme de résolution unique en France

Mécanisme de résolution unique (MRU)

Préface

Le mécanisme de résolution unique est le complément du mécanisme de supervision unique qui a été proposé par la Commission en septembre 2012.

Ce mécanisme complèterait le mécanisme de surveillance unique, dans le cadre duquel, une fois qu’il sera opérationnel à la fin de 2014, la Banque centrale européenne sera directement chargée de la supervision bancaire dans la zone euro et dans les autres États membres qui décideront de rejoindre l’union bancaire.

Dans le cas où une banque relevant du MSU serait confrontée à de graves difficultés, le mécanisme de résolution unique permettrait, sans préjudice d’une supervision plus stricte, de procéder efficacement à sa résolution de manière à en minimiser le coût pour le contribuable et pour l’économie réelle.