Mécanisme de surveillance unique en France

Mécanisme de surveillance unique (MSU)

Préface

La Banque centrale européenne s’apprête à assumer de nouvelles missions de contrôle bancaire dans le cadre d’un mécanisme de surveillance unique.

Le MSU instaurera un nouveau système de supervision financière composé de la BCE et des autorités compétentes nationales des pays de l’Union européenne participants. Ces pays seront aussi bien les pays qui ont adopté l’euro que ceux qui ont conservé leur monnaie mais ont décidé d’engager une coopération étroite avec le mécanisme de surveillance unique.

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Les principaux objectifs du MSU consisteront à assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen et à renforcer l’intégration et la stabilité financières en Europe.

La BCE sera chargée d’assurer l’efficacité et la cohérence du fonctionnement du MSU en coopérant avec les autorités compétentes nationales des pays de l’Union européenne participants.

La BCE commencera à endosser ses nouvelles responsabilités en matière de contrôle bancaire en novembre 2014, soit douze mois après l’entrée en vigueur du règlement MSU.