Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques en France

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Préface

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est né en 1983 du constat, par l’Assemblée nationale et le Sénat, qu’ils n’avaient pas toujours les moyens d’apprécier la portée de la politique et des projets gouvernementaux dans des domaines très techniques. Les deux assemblées ont donc décidé de se doter d’une délégation interparlementaire, l’OPECST, chargée d’éclairer l’action du Parlement en matière scientifique et technologique. À cette fin, l’Office recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations. Il peut être saisi par le Bureau de l’une des deux assemblées, par un président de groupe, par soixante députés ou quarante sénateurs ou par une commission.

Composé de dix-huit sénateurs et dix-huit députés, l’OPECST est présidé alternativement par un sénateur et par un député. Il est assisté par un conseil scientifique formé de personnalités choisies en raison de leurs compétences.