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Pouvoirs Publics
Affichage hiérarchique de: Pouvoirs publics Vie Politique > Cadre politique > Institution politiqueVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publiqueVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Partenariat […]
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Marché Public
Marché public Préface Un marché public est un contrat administratif par lequel une personne morale de droit public recourt à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l'exercice d'un service public, […]
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Bande de Fréquences
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Politique Des Visas
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Contrôle de Police
Affichage hiérarchique de: Contrôle de police Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Sécurité publique > Ordre publicDroit > Droit international > Droit international public > Droit territorial > Frontière > Frontière intérieure de l’UEDroit > Droit international > Droit […]
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Cadre Commun de Référence
Affichage hiérarchique de: Cadre commun de référence Droit > Droit civil > Droit civil > ContratÉchanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Consommateur > Protection du consommateurUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UEDroit > Sources et branches du […]
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Pouvoir Discrétionnaire
Affichage hiérarchique de: Pouvoir discrétionnaire Vie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique Pouvoir discrétionnaire Concept de Pouvoir discrétionnaire Voir la définition de Pouvoir […]
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Pouvoir Discrétionnaire
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