Cadre Commun de Référence

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Cadre commun de référence

Concept de Cadre commun de référence

Voir la définition de Cadre commun de référence dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Cadre commun de référence

[rtbs name=”droit”]

Ressources

Traduction de: Cadre commun de référence

• Anglais: Common Frame of Reference
• Espagnol: Marco común de referencia
• Allemand: Gemeinsamer Referenzrahmen
• Italien: Quadro comune di riferimento
• Portugais: Quadro Comum de Referência
• Polonais: Wspólne ramy odniesienia

Thésaurus de: Cadre commun de référence

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Voir aussi

• Protection du consommateur
• Qualité du produit
• Sécurité du produit
• Mouvement de consommateurs
• Information du consommateur
• Droit de l’UE
• Acquis communautaire
• élaboration du droit de l’UE
• Rapprochement des législations
• Application du droit de l’UE
• Droit dérivé
• Jurisprudence (UE)
• Codification du droit de l’UE
• Consolidation du droit de l’UE
• Droit privé européen

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