Plan d’action pour les services financiers en France

Plan d’action pour les services financiers (PASF)

Préface

Le présent plan d’action fait suite à la communication du 28 octobre 1998 sur les “Services financiers: élaborer un cadre d’action”. Il a été présenté à la demande du Conseil européen de Vienne, en décembre 1998, qui invitait à élaborer un programme de travail urgent pour faire face aux objectifs indiqués dans le cadre d’action, sur lequel un consensus s’était créé. Le plan d’action se base également sur les délibérations du Groupe de politique des services financiers (GPSF), formé des représentants personnels des ministres des finances et de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 a demandé à la Commission de poursuivre le travail entrepris avec le plan d’action dans le cadre du groupe de politique des services financiers. Le Plan d’action pour un marché financier unique propose des priorités indicatives et un calendrier de mesures spécifiques. Il vise à atteindre trois objectifs stratégiques, en l’occurrence, instaurer un marché unique des services financiers de gros, rendre accessibles et sûrs les marchés de détail et renforcer les règles de surveillance prudentielle.