Principe comptable de non-compensation en France

Préface

Les principes comptables sont la base de la comptabilité générale, ce sont des règles à respecter pour garantir la fiabilité des comptes et leur cohérence. Les états financiers d’une société doivent représenter de manière fidèle l’activité et le patrimoine de l’entreprise.

La non-compensation désigne l’interdiction de compenser une charge par un produit ou un passif par un actif. Le principe comptable de non-compensation est une des méthodes comptables dictées par le Plan Commande Général.

Lorsque l’on parle du principe comptable de non-compensation on parle en fait de la non-compensation des éléments d’actifs et de passifs du bilan et de la non-compensation des charges et des produits du compte de résultat. On ne peut pas soustraire un passif d’un actif ou une charge d’un produit.

Pour en savoir plus sur Principe comptable de non-compensation

Le principe comptable de non-compensation concerne par exemple :

une société dont un des clients qui est également un fournisseur. Cette société ne peut pas compenser la charge fournisseur d’achat de marchandise avec le produit de la vente.

les plus-values ne peuvent compenser les moins-values.

les comptes clients débiteurs ne peuvent être compensés par des comptes clients créditeurs

Le principe comptable de non-compensation a une exception : on peut compenser une charge par un produit seulement s’ils concernent une même transaction.