Small Business Technology Transfer program en France

Small Business Technology Transfer program (STTR)

Préface

Lancé en 1993, le Small Business Technology Transfer program est un programme dérivé du SBIR, administré par la même équipe au sein de la SBA.

Il offre un financement au PME/PMI pour des projets de R&D menés en partenariat avec des organismes de recherche à but non lucratif (principalement des universités et des laboratoires).

Fonctionnement :

Les agences fédérales disposant d’un budget de subvention pour la R&D superieur a 1 milliard $ (DOD, DOE, HHS, NASA, NSF) sont tenues d’allouer 0.15% de ce budget dans des programmes de partenariat entre petites entreprises et institutions a but non lucratif, associations et universites. A partir de 2004, ce pourcentage va doubler pour passer à 0.3 % pour atteindre un total d’aide d’environ $ 200M

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Spécificités :

Les PME postulantes doivent avoir un partenaire de recherche. L’entreprise doit effectuer au moins 40 % des travaux et le partenaire de recherche au moins 30 %. Les 30 % restants sont à négocier avec le partenaire.

La phase 1 du programme dure 12 mois au lieu de 6 mois pour le SBIR.

Le financement maximal s’élève à 100 000$ pour la phase I et à 500 000$ pour la phase II (750 000$ en 2004 ).