Droit Francais

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  • Convention AERAS

    Préface La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) donne aux personnes malades et aux handicapés un meilleur accès aux crédits immobiliers, aux crédits à la consommation et à l'assurance emprunteur. Une nouvelle convention a été signée en 2011 par les […]

  • Convention De Schengen

    Préface La Convention de Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où l'accord a été préparé, a été signé le 14 juin 1985 par la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Allemagne et la France. Elle n'est entrée en vigueur que 10 ans plus tard. La Convention de Schengen a […]

  • Convention Européenne Des Droits de L'homme

    Convention européenne des droits de l'homme Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La convention européenne des droits de l'homme a été signée à Rome le 4 novembre 1950 sous l'égide du Conseil de l'Europe. Elle a […]

  • Convention Sur la Lutte Contre la Corruption D'agents Publics étrangers Dans les Transactions Commerciales Internationales

    Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales Préface La Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d'agents […]

  • Convergence Et Divergence Des Moyennes Mobiles

    Convergence et divergence des moyennes mobiles (MACD) Préface La MACD est un indicateur boursier qui participe de l'analyse technique dans la mesure où il étudie des graphiques de cours boursiers afin de pouvoir identifier les tendances et d'anticiper l'évolution des marchés.

  • Convexity Bias

    Préface Le convexity bias représente la différence entre taux forwards et futures portant sur le même taux de référence et les mêmes dates.

  • Conseil De Normalisation Des Comptes Publics

    Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) Préface Le Conseil de normalisation des comptes publics a été créé par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008, suite notamment aux propositions formulées par le rapport Prada, et remplace le Comité des normes de comptabilité […]

  • Consensus

    Préface Le consensus peut être défini comme la valeur moyenne des attentes des analystes concernant les résultats d'une société. Son évolution ainsi que sa pertinence comparée aux réalisations sont des facteurs cruciaux pour l'évolution du cours des titres. Bien qu'en principe le […]

  • Conseil de Réglementation Des Titres Municipaux

    Conseil de réglementation des titres municipaux Préface La Conseil de réglementation des titres municipaux est l'organisme chargé de superviser le marché des obligations municipales américaines. C'est lui qui défini les règles de protection des investisseurs, courtiers, banques, etc. […]

  • Conservation

    Préface La conservation des titres consiste à mettre en place des infrastructures garantissant dans un environnement sécurisé, le dépôt, la restitution et la conservation de la valeur des actifs déposés par un client. La conservation des titres implique de recevoir les titres entrants, […]