Convention européenne des droits de l’homme en France

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

La convention européenne des droits de l’homme a été signée à Rome le 4 novembre 1950 sous l’égide du Conseil de l’Europe. Elle a fondé un système original de protection internationale des droits de l’homme par lequel chacun bénéficie d’un contrôle judiciaire du respect de ses droits.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)