Droit Francais

Tag: CO

  • Couverture

    Préface La couverture est une opération qui consiste à réduire le risque en prenant une position sur un marché pour tenter de compenser l'exposition aux fluctuations de prix sur un autre marché.

  • Coopération Policière Et Judiciaire en Matière Pénale

    Coopération policière et judiciaire en matière pénale Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, la coopération policière et judiciaire pénale a pour objectif d'assurer un niveau de protection élevé des citoyens de […]

  • Contribution Économique Territoriale

    Contribution Économique Territoriale (CET) Préface La contribution économique territoriale est un impôt local instauré par la loi de finances de 2010. La CET remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010.

  • Contribution Pour Le Remboursement De La Dette Sociale

    Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) Préface La Contribution pour le remboursement de la dette sociale est un impôt français créé par l'ordonnance 96 -50 du 24 janvier 1996 afin de résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Le taux de la CRDS est à ce jour […]

  • Coopération Structurée Permanente

    Coopération structurée permanente Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le traité de Lisbonne introduit la possibilité pour certains États membres de renforcer leur collaboration dans le domaine militaire en créant une coopération structurée permanente (article 42, paragraphe 6 du […]

  • Contribution Sociale Généralisée

    Contribution Sociale Généralisée (CSG) Préface La contribution sociale généralisée est une taxe française mise en place le 16 novembre 1990. Elle participe au financement de la sécurité sociale. Le taux de CSG représente à ce jour 8,20 % des revenus du patrimoine et de placement

  • Contrôle de L'application Du Droit Communautaire

    Contrôle de l'application du droit communautaire Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le contrôle de l'application du droit communautaire est assuré par la Commission européenne qui est la – gardienne des traités -. L'Union européenne étant fondée sur le droit, ce […]

  • Contrôle Général économique Et Financier

    Contrôle général économique et financier Contrôle général économique et financier (CGEFi) Préface Le Contrôle général économique et financier a pour mission d'optimiser la gestion de l'argent public : dans les 600 organismes publics qui composent son périmètre d'intervention et […]

  • Convention AERAS

    Préface La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) donne aux personnes malades et aux handicapés un meilleur accès aux crédits immobiliers, aux crédits à la consommation et à l'assurance emprunteur. Une nouvelle convention a été signée en 2011 par les […]

  • Convention De Schengen

    Préface La Convention de Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où l'accord a été préparé, a été signé le 14 juin 1985 par la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Allemagne et la France. Elle n'est entrée en vigueur que 10 ans plus tard. La Convention de Schengen a […]