Tag: Droit administratif
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Marché Public
Marché public Préface Un marché public est un contrat administratif par lequel une personne morale de droit public recourt à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l'exercice d'un service public, […]
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Compétence Juridictionnelle
Affichage hiérarchique de: Compétence juridictionnelle Droit > Organisation de la justice > Système judiciaireVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle > Compétence institutionnelleVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit […]
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Compétence Administrative
Affichage hiérarchique de: Compétence administrative Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelleUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de […]
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Compétence Administrative
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Politique D'intervention
Affichage hiérarchique de: Politique d’intervention Économie > Politique économique > Politique économiqueÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Intervention sur le marchéAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Politique agricole > Politique […]
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Droit Public économique
Affichage hiérarchique de: Droit public économique Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifÉconomie > Politique économique > Politique économique > Politique d’interventionFinances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances […]
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Sanction Administrative
Affichage hiérarchique de: Sanction administrative Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif Sanction administrative Concept de Sanction administrative Voir la définition de Sanction administrative dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Sanction […]
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Sanction Administrative
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Contrat Administratif
Affichage hiérarchique de: Contrat administratif Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché publicDroit > Droit civil > Droit civil > Contrat Contrat administratif Concept de […]
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Droit Public
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