Droit Francais

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  • Sociologie

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  • Clause Compromissoire

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  • Politique Commune de la Pêche

    Politique commune de la pêche Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Bien que prévue dès 1957 par le traité de Rome, ce n'est qu'en 1983 que la politique commune de la pêche – l'Europe bleue – est devenue une politique commune à part entière. La PCP partage avec la […]

  • Participation Des Femmes

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  • Saisie de Biens

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  • Allégement de Peine

    Affichage hiérarchique de: Allégement de peine Droit > Droit pénal > Sanction pénale > Exécution de la peineDroit > Droit pénal > Responsabilité pénale > Repenti Allégement de peine Concept de Allégement de peine Voir la définition de Allégement de peine dans le dictionnaire. […]