Tag: Droit
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Recours en Manquement
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Discrimination Politique
Affichage hiérarchique de: Discrimination politique Droit > Droits et libertés > Lutte contre la discriminationVie Politique > Cadre politique > Idéologie politique Discrimination politique Concept de Discrimination politique Voir la définition de Discrimination politique dans le […]
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Garantie
Affichage hiérarchique de: Garantie Droit > Droit civil > Droit civil > Contrat Concept de Garantie Voir la définition de Garantie dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Garantie [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Garantie Anglais: Guarantee Espagnol: Garantía Allemand: […]
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Société Européenne
Société européenne Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La Société européenne désignée sous son nom latin de – Societas Europaea – ou SE est une société de droit communautaire. Elle possède son propre cadre juridique et évolue comme un opérateur économique unique dans toute […]
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Registre D'état Civil
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Registre D'état Civil
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Dette Publique
Préface La dette publique représente l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et encore par les organismes qui en dépendent directement.