Politique commune de la pêche en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Bien que prévue dès 1957 par le traité de Rome, ce n’est qu’en 1983 que la politique commune de la pêche – “l’Europe bleue” – est devenue une politique commune à part entière.

La PCP partage avec la politique agricole commune même base juridique (articles 32 à 38 du traité) et les mêmes objectifs: accroître la productivité, stabiliser les marchés, garantir la sécurité des approvisionnements et assurer des prix raisonnables au consommateur. Comme la PAC, la PCP constitue une compétence partagée entre l’Union européenne et les États membres

Au travers des réformes successives, les objectifs initiaux de la PCP ont été complétés pour inclure également: l’exploitation durable des ressources, la protection de l’environnement, la garantie d’un niveau élevé de protection de la santé humaine, et la participation à la réalisation de l’objectif de cohésion économique et sociale.

En particulier, la protection des ressources halieutiques et du milieu marin constitue un objectif clé face au défi que constitue la raréfaction des ressources.

Pour en savoir plus sur Politique commune de la pêche

La PCP agit à quatre niveaux, à savoir :

la conservation et la gestion durable des ressources halieutiques qui vise à protéger les ressources halieutiques ;

l’organisation des marchés dont l’objectif est d’assurer l’adéquation de l’offre et de la demande au profit des producteurs et des consommateurs ;

la politique structurelle visant à aider les filières “pêche” et “aquaculture” dans le processus d’adaptation de leurs équipements et de leurs organisations aux exigences imposées par les maigres ressources et le marché. Dans ce domaine, le soutien communautaire est principalement assuré par l’Instrument financier d’orientation de la pêche ;

les relations avec les pays tiers et les organisations internationales, qui consistent dans l’élaboration d’accords de pêche à l’échelon international et de mesures communes de conservation s’appliquant à la pêche en haute mer.

L’Union européenne cherche aujourd’hui à créer une véritable politique maritime, englobant les politiques de la pêche, de l’environnement et des industries de la mer.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)

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