Droit Francais

Tag: Europe des citoyens

  • Protection Diplomatique

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  • Médiateur Européen

    Médiateur européen Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La fonction de médiateur européen a été instaurée par le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992) dans un souci de bonne administration et de transparence administrative au niveau des institutions européennes. Le […]

  • Citoyenneté Européenne

    Affichage hiérarchique de: Citoyenneté européenne Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyensVie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaire > PétitionDroit > Droits et libertés > Droit de […]

  • Droits de L'homme

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  • Recours Au Médiateur Européen

    Affichage hiérarchique de: Recours au médiateur européen Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyens > Citoyenneté européenneUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Organe de l’UE […]

  • Charte Des Droits Fondamentaux de L'Union Européenne

    Affichage hiérarchique de: Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyensQuestions Sociales > Vie sociale > Politique sociale > Politique sociale européenne > Charte […]

  • Initiative Citoyenne Européenne

    Initiative citoyenne Européenne Préface Afin de renforcer la participation des citoyens européens à la vie démocratique de l'Union européenne, l'art 11 du traité sur l'Union européenne établit un droit d'initiative citoyenne. Il prévoit la possibilité pour un million au moins […]

  • éligibilité

    Affichage hiérarchique de: éligibilité Droit > Droits et libertés > Droits politiques > Droits civiquesUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyens > Citoyenneté européenneVie Politique > Procédure électorale et vote > Droit […]

  • Charte Communautaire Des Droits Sociaux Fondamentaux Des Travailleurs

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs a été adoptée en 1989, par tous les États membres à l'exception du Royaume-Uni. Les objectifs de la charte ont été repris dans le traité d'Amsterdam lors de […]

  • Recours en Responsabilité Administrative

    Affichage hiérarchique de: Recours en responsabilité administrative Droit > Justice > Action en justice > Recours contentieux administratifUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyens > Citoyenneté européenne > Recours au […]