Tag: Propriété des biens
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Partage de la Propriété
Affichage hiérarchique de: Partage de la propriété Droit > Droit civil > Propriété des biens Partage de la propriété Concept de Partage de la propriété Voir la définition de Partage de la propriété dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Partage de la propriété [rtbs name=”droit”] […]
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Partage de la Propriété
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Impôt Sur la Transmission
Affichage hiérarchique de: Impôt sur la transmission Finances > Fiscalité > Impôt sur le capitalDroit > Droit civil > Propriété des biens > Droit successoralDroit > Droit civil > Propriété des biens > Transmission de la propriété Impôt sur la transmission Concept de Impôt sur la […]
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Privatisation
Préface Opération par laquelle l'Etat remet dans les mains d'investisseurs privés le capital d'entreprises publiques. En France, les privatisations sont souvent partielles et font l'objet de la constitution d'un Groupe d'Actionnaires Stables.
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Service Public
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service public désigne l'activité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation […]
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Service Public
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service public désigne l'activité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation […]
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Propriété Mobilière
Affichage hiérarchique de: Propriété mobilière Droit > Droit civil > Propriété des biens Propriété mobilière Concept de Propriété mobilière Voir la définition de Propriété mobilière dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Propriété mobilière [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: […]
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Propriété Mobilière
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Entreprise Publique
Préface Une entreprise publique désigne toute entreprise sur laquelle l'État ou d'autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent, selon la […]