Droit Francais

Tag: Restriction aux échanges

  • Législation Sanitaire

    Affichage hiérarchique de: Législation sanitaire Questions Sociales > Santé > Politique de la santé > Organisation de la santé > Santé publiqueProduction, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Réglementation technique > Normalisation > NormeQuestions […]

  • Législation Sanitaire

    Affichage hiérarchique de: Législation sanitaire Questions Sociales > Santé > Politique de la santé > Organisation de la santé > Santé publiqueProduction, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Réglementation technique > Normalisation > NormeQuestions […]

  • Marché Public

    Marché public Préface Un marché public est un contrat administratif par lequel une personne morale de droit public recourt à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l'exercice d'un service public, […]

  • Restriction Quantitative

    Affichage hiérarchique de: Restriction quantitative Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non tarifaireÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Organisation du marché Restriction […]

  • Restriction Quantitative

    Affichage hiérarchique de: Restriction quantitative Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non tarifaireÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Organisation du marché Restriction […]

  • Législation Phytosanitaire

    Affichage hiérarchique de: Législation phytosanitaire Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Politique agricole > Politique agricoleQuestions Sociales > Santé > Nutrition > Législation alimentaireAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Exploitation de la terre agricole > Technique culturale […]

  • Aide de L'État

    Affichage hiérarchique de: Aide de l’État Économie > Politique économique > Soutien économiqueEntreprise Et Concurrence > Concurrence > Politique de la concurrenceAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Politique agricole > Politique agricole > Aide à l’agricultureÉconomie > Politique […]

  • Principe de Reconnaissance Mutuelle

    Affichage hiérarchique de: Principe de reconnaissance mutuelle Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit nationalÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non […]

  • Principe de Reconnaissance Mutuelle

    Affichage hiérarchique de: Principe de reconnaissance mutuelle Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit nationalÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non […]

  • Taxe D'effet équivalent

    Affichage hiérarchique de: Taxe d’effet équivalent Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non tarifaire Taxe d’effet équivalent Concept de Taxe d’effet équivalent Voir la définition de Taxe d’effet équivalent dans le dictionnaire. […]