Taxe D’effet équivalent

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Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non tarifaire

Taxe d’effet équivalent

Concept de Taxe d’effet équivalent

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Caractéristiques de: Taxe d’effet équivalent

[rtbs name=”echanges-economiques-et-commerciaux”]

Ressources

Traduction de: Taxe d’effet équivalent

• Anglais: Charge having equivalent effect
• Espagnol: Exacción de efecto equivalente
• Allemand: Abgabe gleicher Wirkung
• Italien: Imposta d’effetto equivalente
• Portugais: Encargo de efeito equivalente
• Polonais: Opłata o skutku równoważnym

Thésaurus de: Taxe d’effet équivalent

Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non tarifaire > Taxe d’effet équivalent

Voir aussi

• Droit du travail
• Code du travail
• Secret professionnel
• Droit de grève
• Bilan social
• Norme de travail
• Droits syndicaux
• Inspection du travail
• Conflit du travail
• Grève
• Lockout
• Réquisition des travailleurs

• Conseil de prud’hommes
• Prud’hommes
• Tribunal du travail