Droit Francais

Tag: Sources et branches du droit

  • Jurisprudence

    Préface La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendus les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu.

  • Droit Pénal

    Affichage hiérarchique de: Droit pénal Droit > Droit pénalDroit > Justice > Procédure judiciaire > Procédure pénaleDroit > Justice > Action en justice > Action en matière pénaleDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction judiciaire > Juridiction […]

  • Loi Organique

    Préface Une loi organique est une catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la Constitution.

  • Simplification Législative

    Simplification législative Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La simplification législative vise à alléger les dispositifs législatifs grâce à une application rigoureuse des principes de nécessité et de proportionnalité. La refonte, la codification et la consolidation des textes […]

  • Simplification Législative

    Simplification législative Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La simplification législative vise à alléger les dispositifs législatifs grâce à une application rigoureuse des principes de nécessité et de proportionnalité. La refonte, la codification et la consolidation des textes […]

  • Code Juridique

    Affichage hiérarchique de: Code juridique Droit > Sources et branches du droit > Source du droit Code juridique Concept de Code juridique Voir la définition de Code juridique dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Code juridique [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Code […]

  • Code Juridique

    Affichage hiérarchique de: Code juridique Droit > Sources et branches du droit > Source du droit Code juridique Concept de Code juridique Voir la définition de Code juridique dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Code juridique [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Code […]

  • Philosophie Du Droit

    Affichage hiérarchique de: Philosophie du droit Droit > Sources et branches du droitSciences > Sciences humaines > Sciences sociales > Philosophie Philosophie du droit Concept de Philosophie du droit Voir la définition de Philosophie du droit dans le dictionnaire. Caractéristiques de: […]

  • Restriction à la Concurrence

    Affichage hiérarchique de: Restriction à la concurrence Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Prix > Prix discriminatoireDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Consommateur > Protection du […]

  • Prix Discriminatoire

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