Titre participatif en France

Préface

Un titre participatif est une valeur mobilière que l’on peut assimiler à une action, toutefois elle a la particularité de ne pas octroyer un droit de vote ou une part dans le capital.

Il donne droit à une rémunération fixe ainsi qu’à une rémunération variable en fonction d’un facteur propre de l’entreprise .