Titrisation en France

Préface

Technique financière consistant à céder un lot de créances ou autres actifs financiers, regroupés dans une société ad hoc, à des investisseurs extérieurs, éventuellement sur un marché de capitaux. Les créances concernées sont généralement des prêts immobiliers, des prêts à la consommation, des factures qui sont cédées à une structure ad hoc (société, fonds ou trust) qui en finance l’achat en plaçant ses actions, parts ou autres auprès d’investisseurs. Les nouveaux titres (obligations, billets de trésorerie…) sont donc l’équivalent d’une fraction du portefeuille de créances ainsi titrisées et donnent le droit aux investisseurs de recevoir les paiements des créances sous forme d’intérêts et de remboursement de principal.

Née aux États-Unis dans les années 1960, elle a été introduite en France par la loi du 23 décembre 1988.