Non-discrimination en France

Non-discrimination (Principe de)

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Le principe de non-discrimination vise à assurer l’égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Le traité de Lisbonne fait de ce principe un objectif de l’Union européenne (UE). Il prévoit une clause horizontale visant à intégrer la lutte contre les discriminations dans l’ensemble des politiques et des actions de l’Union (article 10 du traité sur le fonctionnement de l’UE).

L’UE peut, par ailleurs, adopter des règlementations interdisant les discriminations liées à la nationalité, en vertu de l’article 18 du traité sur le fonctionnement de l’UE.

De plus, une procédure législative spéciale permet de lutter contre les discriminations. Le Conseil peut ainsi adopter toutes les mesures nécessaires, en statuant à l’unanimité et après approbation du Parlement européen.

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, les institutions européennes peuvent adopter des principes de base visant à orienter l’action des États membres dans leur lutte contre les discriminations.

Les citoyens européens peuvent exercer leur droit de recours judiciaire en cas de discrimination directe ou indirecte, c’est-à-dire en cas de traitement différent dans une situation comparable ou en raison d’un désavantage qui ne peut être justifié par un objectif légitime et proportionné.

Voir:

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Égalité des chances

Égalité de traitement entre les hommes et les femmes

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)