Search results for: “Concession de services/”
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Concession de Services
Affichage hiérarchique de: Concession de services Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché publicVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Service public Concession de services Concept de Concession de services Voir […]
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Concession de Services
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Libre Circulation Des Marchandises
Affichage hiérarchique de: Libre circulation des marchandises Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Relation commerciale > Accord commercial > GATTÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Relation commerciale > Approfondissement de l’Union […]
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Capacité de Transport
Affichage hiérarchique de: Capacité de transport Transports > Organisation des transports > Organisation des transports Capacité de transport Concept de Capacité de transport Voir la définition de Capacité de transport dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Capacité de transport [rtbs […]
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Partenariat Public-privé
Affichage hiérarchique de: Partenariat public-privé Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publiqueÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché publicEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Entreprise > Entreprise […]
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Partenariat Public-privé
Affichage hiérarchique de: Partenariat public-privé Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publiqueÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché publicEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Entreprise > Entreprise […]
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Marché Public
Marché public Préface Un marché public est un contrat administratif par lequel une personne morale de droit public recourt à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l'exercice d'un service public, […]
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Contrat Administratif
Affichage hiérarchique de: Contrat administratif Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché publicDroit > Droit civil > Droit civil > Contrat Contrat administratif Concept de […]
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Service Public
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service public désigne l'activité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation […]
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Service Public
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service public désigne l'activité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation […]