Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles en France
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Préface
L’AEAPP est une des trois autorités européennes de surveillance du système européen de supervision financière, l’autre étant pour le secteur bancaire (Autorité bancaire européenne), la dernière pour le secteur des valeurs mobilières (Autorité européenne des marchés financiers), ainsi que le Conseil européen du risque systémique.
C’est le règlement nº 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission qui institue l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
Pour en savoir plus sur Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Il fait partie de l’ensemble de mesures mises en place pour réformer le système européen de surveillance financière (SESF) qui crée trois autres organismes de surveillance des activités financières :
le Comité européen du risque systémique;
l’Autorité bancaire européenne;
l’Autorité européenne des valeurs mobilières.
Autres questions importantes
Ce -paquet- réforme également la législation existante en matière financière avec la directive Omnibus et le règlement instaurant de nouvelles missions à la banque centrale européenne.
La surveillance du système financier de l’Union européenne se voit en outre renforcée par les activités:
du comité mixte des autorités européennes de surveillance;
des autorités compétentes ou de surveillance des États membres.
Affichage hiérarchique de: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
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Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Concept de Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Voir la définition de Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
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Ressources
Traduction de: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
- Anglais: European Insurance and Occupational Pensions Authority
- Espagnol: Autoridad Europea de Seguros y Pensiones de Jubilación
- Allemand: Europäische Aufsichtsbehörde für das Versicherungswesen und die betriebliche Altersversorgung
- Italien: Autorità europea delle assicurazioni e delle pensioni aziendali e professionali
- Portugais: Autoridade Europeia dos Seguros e Pensões Complementares de Reforma
- Polonais: Europejski Urząd Nadzoru Ubezpieczeń i Pracowniczych Programów Emerytalnych
Thésaurus de: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
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Voir aussi
- Assurance
- Droit des assurances
- Assurance des biens
- Compagnie d’assurances
- Assurance-crédit
- Contrat d’assurance
- Assurance vie
- Assurance dommages
- Assurance responsabilité civile
- Profession des assurances
- Assurance transport
- Réassurance
- Assurance accident
- Assurance agricole
- Assurance à l’exportation
- Coassurance
- Assurance des personnes
- Assurance publique
- Assurance privée
- Assurance obligatoire
- Régime de retraite
- Surveillance financière
- EIOPA
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