Autorité européenne des Marchés Financiers en France

Autorité européenne des Marchés Financiers (AEMF)

Préface

L’Autorité européenne des marchés financiers est l’autorité en charge de l’harmonisation des normes techniques européennes.

L’ESMA a remplacé, à compter du 1er janvier 2011, le Comité des régulateurs européens.

Elle dispose d’un pouvoir d’élaboration de -standards obligatoires- et d’intervention par des mesures contraignantes.

Elle constitue une des trois nouvelles autorités de supervision européennes instaurées pour constituer le Système européen de surveillance financière, les deux autres étant l’Autorité bancaire européenne et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

Pour en savoir plus sur Autorité européenne des Marchés Financiers

Son rôle consiste à :

améliorer la coordination entre les régulateurs des marchés de valeurs mobilières ;

intervenir en tant que groupe consultatif chargé d’aider la Commission européenne, en particulier dans le cadre de sa préparation des mesures d’application dans le domaine des valeurs mobilières ;

travailler en vue d’assurer une mise en œuvre plus cohérente et rapide de la législation communautaire dans les États membres ;

Chaque État membre de l’Union européenne dispose d’un représentant qui siège à l’ESMA. Les représentants sont nommés par les États membres et sont les responsables des autorités publiques nationales compétentes dans le domaine des valeurs mobilières.

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