Clause de retrait en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Le traité de Lisbonne prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral de l’Union européenne (article 50 du traité sur l’Union européenne). L’État membre qui souhaite se retirer notifie son intention au Conseil européen, qui présente des orientations pour la conclusion d’un accord fixant les modalités du retrait.

Cet accord est conclu à la majorité qualifiée par le Conseil au nom de l’Union européenne (UE), après approbation du Parlement européen.

Les traités cessent de s’appliquer à l’État qui en fait la demande, dès l’entrée en vigueur de l’accord, ou au plus tard deux ans après la notification du retrait. Le Conseil peut décider de prolonger cette période.

Tout État, sorti de l’UE, pourra demander à être réintégré, en se soumettant à nouveau à la procédure d’adhésion.

Voir:

Adhésion d’un nouvel État à l’Union

Clause de suspension

Critères d’adhésion

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)