Commission européenne en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Instituée par le Traité de Rome de 1957, la Commission européenne est composée de 27 commissaires depuis l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007. Sa fonction principale consiste à proposer et à mettre en œuvre les politiques communautaires adoptées par le Conseil et le Parlement. Elle agit dans l’intérêt général de l’Union, en parfaite indépendance à l’égard des gouvernements nationaux.

Elle jouit d’un droit d’initiative quasi-exclusif dans les matières où s’appliquent la méthode communautaire ( matières pour lesquelles les États membres ont transféré une partie importante de leurs compétences telles que la politique agricole commune, l’union douanière, le marché intérieur, l’euro, etc.) qui en fait le moteur de l’intégration européenne. Le traité de Lisbonne – communautarise – les questions relatives à la justice et aux affaires intérieures et attribue à la Commission un droit d’initiative dans ces domaines qu’elle partage avec les États membres.

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En tant que gardienne des traités, la Commission surveille l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes. Elle exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par les traités. À l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par les traités, elle assure la représentation extérieure de l’Union. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l’Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels.

La Commission est nommée à la majorité qualifiée pour 5 ans par le Conseil en accord avec les États membres. Elle est soumise à un vote d’investiture du Parlement européen devant lequel elle est responsable. Le collège des commissaires est assisté par une administration composée de directions générales et de services spécialisés dont le personnel est réparti principalement entre Bruxelles et Luxembourg.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)