Cour de justice de l’Union européenne en France

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

La Cour de justice de l’Union européenne , créée en 1952 par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. Elle assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle est composée d’un juge par État membre et de huit avocats généraux. Le nombre des avocats généraux pourra être porté à 11 si la CJUE le demande. Les juges et les avocats généraux sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des juristes qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles. Un comité, composé de sept personnalités issues des institutions juridictionnelles européennes ou nationales, est chargé de donner un avis sur les nominations faites par les gouvernements aux postes de juges ou d’avocats généraux (art 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Pour en savoir plus sur Cour de justice de l’Union européenne

Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l’Union européenne consiste à assurer “le respect du droit dans l’interprétation et l’application” des traités.

Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l’Union européenne :

contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne,

veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et

interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.

Elle constitue ainsi l’autorité judiciaire de l’Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l’application et à l’interprétation uniforme du droit communautaire.

La Cour de justice de l’Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004).

Depuis l’origine, environ 15 000 arrêts ont été rendus par ces trois juridictions.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)