Directive CE

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Concept de Directive CE

Voir la définition de Directive CE dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Directive CE

[rtbs name=”union-europeenne”]

Ressources

Traduction de: Directive CE

• Anglais: EC Directive
• Espagnol: Directiva CE
• Allemand: Richtlinie EG
• Italien: Direttiva CE
• Portugais: Diretiva CE
• Polonais: Dyrektywa Komisji (WE)

Thésaurus de: Directive CE

Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Directive CE

Voir aussi

• Rapprochement des législations
• Mesure nationale d’exécution
• Directive

• Directive déléguée
• Directive d’exécution

• Directive communautaire
• Directive de la Commission
• Directive du Conseil
• Directive du Parlement européen et du Conseil