Environnement en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

La politique de l’Union européenne dans le domaine de l’environnement se fonde sur l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Elle vise la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, ainsi que la protection de la santé des personnes. Elle s’attache également à l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. Enfin, elle contribue à la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, en particulier la lutte contre le changement climatique.

La politique environnementale est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, de correction à la source et de -pollueur-payeur-.

Le sixième programme d’action pour l’environnement, adopté en 2002, définit les priorités et les objectifs de la politique environnementale européenne jusqu’en 2010. Il se concentre sur quatre domaines d’action prioritaires: le changement climatique, la biodiversité, l’environnement et la santé ainsi que la gestion durable des ressources et des déchets. Il est complété par sept stratégies thématiques qui portent sur les domaines suivants : la pollution atmosphérique, les déchets, l’environnement marin, les sols, les pesticides, les ressources naturelles et l’environnement urbain.

En trente ans, l’action environnementale européenne est passée d’une approche corrective visant certains problèmes spécifiques à une approche plus transversale, préventive et intégrée. La notion de – développement durable – a été inscrite dans les objectifs de l’Union par le traité d’Amsterdam et l’intégration de la protection de l’environnement a été renforcée dans les autres politiques communautaires

La possibilité pour un État membre d’appliquer des normes plus strictes que les normes harmonisées a été facilitée, dès lors qu’elles sont compatibles avec le traité et communiquées à la Commission.

La plupart des actes de l’Union en matière d’environnement sont adoptés conformément à la procédure législative ordinaire, à l’exception de certains domaines tels que les dispositions fiscales, d’aménagement du territoire ou qui affectent sensiblement les choix d’un État membre en matière d’énergie.

Voir :

Développement durable

Développement rural

Natura 2000

Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Principe de précaution

Protocole de Kyoto

REACH : cadre réglementaire pour les produits chimiques

Responsabilité environnementale

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)