Lutte contre la drogue en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

La lutte contre la drogue revêt différents aspects dont les principaux sont la prévention de la toxicomanie et la lutte contre le trafic illicite. Selon le type d’action qu’elle mène, l’Union européenne s’appuie sur des bases juridiques spécifiques.

La lutte contre le trafic de drogues a été clairement identifiée par le traité d’Amsterdam comme l’un des objectifs du nouveau titre VI du traité sur l’Union européenne. La lutte contre le trafic illicite de drogues relève donc de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

La prévention de la toxicomanie, quant à elle, relève de l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), qui stipule que – L’Union complète l’action menée par les États membres en vue de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé, y compris par l’information et la prévention-.

Le Conseil européen a approuvé en décembre 2004 une stratégie européenne de lutte contre la drogue pour la période 2005-2012. Elle se décline sous la forme de deux plans d’action pour les périodes 2005-2008 et 2008-2012.

La lutte contre le trafic illicite de drogues est gérée par l’Unité “Drogues” d’Europol. Cette unité de renseignement facilite la coopération policière et douanière entre les États membres.

L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, dont le siège est à Lisbonne, est chargé de fournir des informations objectives, fiables et comparables qui donnent à la Communauté et aux États membres une vue d’ensemble sur le phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences.

Voir :

Agences de l’Union européenne

Coopération policière et judiciaire en matière pénale

Espace de liberté, de sécurité et de justice

Europol (Office européen de police)

Santé publique

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)