Lutte contre le blanchiment des capitaux en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Le blanchiment des capitaux est le processus par lequel les auteurs d’activités criminelles masquent l’origine illicite des biens et des revenus qui en sont issus.

La lutte contre le blanchiment des capitaux poursuit l’objectif d’une meilleure coopération entre les États membres, en particulier de leurs autorités douanières. Elle est régie par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et prend ainsi deux formes au sein de l’Union:

dans le cadre du titre IV (capitaux et paiements), la libre circulation des capitaux fait l’objet de régulation de manière à en contrôler le flux. Ces régulations concernent autant les acteurs financiers tels que les établissements de crédit et autres organisations financières que les moyens de transactions financiers, spécialement transfrontalier. Elles visent aussi l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment d’argent;

dans le cadre du titre V (coopération policière et judiciaire en matière pénale), la lutte contre le blanchiment des capitaux s’inscrit notamment dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Elle se concentre autant sur la définition des infractions que sur le renforcement de l’entraide judiciaire.

En ce qui concerne la coopération policière et judicaire en matière pénale, la lutte contre le blanchiment d’argent repose sur des programmes d’action pluriannuels. Le programme précédent, adopté en 2004 à La Haye pour une période de cinq ans, succédait au programme de Tampere de 1999. Ces efforts se poursuivent actuellement dans le cadre du programme de Stockholm (2010-2014), adopté en 2009.

Voir aussi:

Coopération policière et judiciaire en matière pénale

Espace de liberté, de sécurité et de justice

Eurojust

Lutte contre la criminalité organisée

Lutte contre le terrorisme

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)