Mesure Nationale D'exécution

Mesure Nationale D’exécution

Affichage hiérarchique de: Mesure nationale d’exécution

Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Directive (UE)

Mesure nationale d’exécution

Concept de Mesure nationale d’exécution

Voir la définition de Mesure nationale d’exécution dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Mesure nationale d’exécution

[rtbs name=”union-europeenne”]

Ressources

Traduction de: Mesure nationale d’exécution

Thésaurus de: Mesure nationale d’exécution

Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Mesure nationale d’exécution
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Directive (UE) > Mesure nationale d’exécution

Voir aussi

  • Transposition de directives CE
  • Transposition de directives européennes
  • Transposition du droit communautaire

Comments

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *