Opting out en France

Opting out (clause d’exemption)

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Le concept d’opting-out correspond à une dérogation, accordée à un pays ne souhaitant pas se rallier aux autres États membres dans un domaine particulier de la coopération communautaire, afin d’empêcher un blocage général. C’est ainsi que le Royaume-Uni n’a pas souhaité participer à la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM) et que des clauses similaires ont été octroyées au Danemark en ce qui concerne l’UEM, la défense et la citoyenneté européenne. De même, l’acquis de Schengen a fait l’objet d’une adoption partielle puisque l’Irlande, le Royaume-Uni et la Danemark peuvent décider au cas par cas de participer à tout ou partie des mesures envisagées.

Voir :

Conseil européen

Coopération renforcée

Schengen (accord et convention)

Union économique et monétaire (UEM)

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)