Search results for: “Initiative législative/”
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Législation
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Parlement
Préface Le parlement est un organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Le parlement a deux fonctions : faire et défaire les lois, ce qui en […]
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Pouvoir Politique
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Séparation Des Pouvoirs
Affichage hiérarchique de: Séparation des pouvoirs Vie Politique > Cadre politique > Philosophie politiqueVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Indépendance de la justiceVie Politique > Vie politique et sécurité […]
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Obligation de Non-concurrence
Affichage hiérarchique de: Obligation de non-concurrence Entreprise Et Concurrence > Concurrence > Restriction à la concurrence Obligation de non-concurrence Concept de Obligation de non-concurrence Voir la définition de Obligation de non-concurrence dans le dictionnaire. Caractéristiques […]
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Projet De Loi
Préface Un projet de loi est un projet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. C'est l'article 39 de la Constitution de 1958 qui régit la procédure d'élaboration des projets de lois.
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Projet De Loi
Préface Un projet de loi est un projet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. C'est l'article 39 de la Constitution de 1958 qui régit la procédure d'élaboration des projets de lois.
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Procédure Législative
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Compétence Du Parlement
Affichage hiérarchique de: Compétence du Parlement Vie Politique > ParlementVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir consultatifVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législativeFinances > Budget > Procédure budgétaireVie Politique > Travaux […]