Principe Pollueur-payeur

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Environnement > Politique de l’environnement > Lutte contre la pollution
Droit > Droit civil > Droit civil > Responsabilité > Indemnisation
Environnement > Politique de l’environnement > Politique de l’environnement > Droit de l’environnement > Responsabilité des dommages environnementaux
Environnement > Politique de l’environnement > Politique de l’environnement > Instrument économique pour l’environnement > Redevance environnementale

Principe pollueur-payeur

Concept de Principe pollueur-payeur

Voir la définition de Principe pollueur-payeur dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Principe pollueur-payeur

[rtbs name=”environnement”]

Ressources

Traduction de: Principe pollueur-payeur

• Anglais: Polluter pays principle
• Espagnol: Principio de quien contamina paga
• Allemand: Verursacherprinzip
• Italien: Principio chi inquina paga
• Portugais: Princípio do poluidor-pagador
• Polonais: Zasada zanieczyszczający płaci

Thésaurus de: Principe pollueur-payeur

Environnement > Politique de l’environnement > Lutte contre la pollution > Principe pollueur-payeur
Droit > Droit civil > Droit civil > Responsabilité > Indemnisation > Principe pollueur-payeur
Environnement > Politique de l’environnement > Politique de l’environnement > Droit de l’environnement > Responsabilité des dommages environnementaux > Principe pollueur-payeur
Environnement > Politique de l’environnement > Politique de l’environnement > Instrument économique pour l’environnement > Redevance environnementale > Principe pollueur-payeur

Voir aussi

• Indemnisation
• Responsabilité des dommages environnementaux
• Redevance environnementale

• Pollueur-payeur