Recommandation CE

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Recommandation CE

Concept de Recommandation CE

Voir la définition de Recommandation CE dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Recommandation CE

[rtbs name=”union-europeenne”]

Ressources

Traduction de: Recommandation CE

• Anglais: EC recommendation
• Espagnol: Recomendación CEE
• Allemand: Empfehlung EG
• Italien: Raccomandazione CE
• Portugais: Recomendação CE
• Polonais: Zalecenie Komisji (WE)

Thésaurus de: Recommandation CE

Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Recommandation CE

Voir aussi

• Rapprochement des législations
• Mesure nationale d’exécution
• Directive

• Directive déléguée
• Directive d’exécution

• Directive communautaire
• Directive de la Commission
• Directive du Conseil
• Directive du Parlement européen et du Conseil