Règlement CE

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Concept de Règlement CE

Voir la définition de Règlement CE dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Règlement CE

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Ressources

Traduction de: Règlement CE

• Anglais: EC Regulation
• Espagnol: Reglamento CE
• Allemand: Verordnung der Gemeinschaft
• Italien: Regolamento CE
• Portugais: Regulamento CE
• Polonais: Rozporządzenie Komisji (WE)

Thésaurus de: Règlement CE

Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Règlement CE

Voir aussi

• Rapprochement des législations
• Mesure nationale d’exécution
• Directive

• Directive déléguée
• Directive d’exécution

• Directive communautaire
• Directive de la Commission
• Directive du Conseil
• Directive du Parlement européen et du Conseil