Résiliation de Contrat

Affichage hiérarchique de: Résiliation de contrat

Droit > Droit civil > Droit civil > Contrat

Résiliation de contrat

Concept de Résiliation de contrat

Voir la définition de Résiliation de contrat dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Résiliation de contrat

[rtbs name=”droit”]

Ressources

Traduction de: Résiliation de contrat

• Anglais: Termination of a contract
• Espagnol: Rescisión contractual
• Allemand: Kündigung eines Vertrags
• Italien: Risoluzione di contratto
• Portugais: Rescisão de contrato
• Polonais: Rozwiązanie umowy

Thésaurus de: Résiliation de contrat

Droit > Droit civil > Droit civil > Contrat > Résiliation de contrat

Voir aussi

• économie de subsistance
• Autoconsommation

• Procuration